Le 14 mars 2024, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Connue sous le nom de "loi anti fast fashion" par l'opinion publique, cette loi comprend diverses mesures visant à mieux encadrer l'ultra fast fashion. Découvrons les principaux aspects de cette loi et comment vous pouvez vous y préparer dès aujourd'hui.
Principaux éléments de la loi
La loi proposée a trois objectifs principaux :
- Définir la fast fashion
- Renforcer la pénalité sur l'écocontribution
- Interdire la publicité pour la fast fashion
Définir la fast fashion
L'un des principaux objectifs du projet de loi est de définir clairement la "fast fashion". Le texte adopté propose qu'un décret gouvernemental établisse les seuils déterminant quand une entreprise est considérée comme pratiquant la fast fashion, sur la base du nombre de vêtements mis sur le marché chaque année. Cette définition claire permettra de cibler les entreprises qui contribuent de manière significative à la dégradation de l'environnement en raison de leurs cycles de production rapides et de leurs gammes de produits jetables.
En outre, la loi impose aux industries concernées d'informer les consommateurs de l'impact environnemental de leurs achats et des possibilités de réutilisation et de réparation des vêtements et des accessoires. La transparence de la chaîne d'approvisionnement de la mode sera essentielle, car elle exigera des informations détaillées sur les pratiques de production, les matériaux utilisés et l'empreinte écologique globale des produits.
Plusieurs amendements visant à élargir les objectifs initiaux du texte ont également été adoptés. Pour promouvoir la réutilisation, le gouvernement a introduit un amendement précisant que la loi ne vise que les produits neufs, et non la seconde main. Cette mesure vise à encourager l'économie circulaire et à réduire les déchets en prolongeant la durée de vie des produits existants grâce à la réutilisation et à la réparation.
La pénalité sur l'éco-contribution
Un système de bonus-malus sera mis en place pour les textiles et les accessoires en fonction de leur écoscore, système qui devrait être mis en œuvre en France d'ici fin 2024. Ce système incitera les entreprises à adopter des pratiques plus durables, car les meilleures notes environnementales seront récompensées financièrement.
À partir de 2025, les produits ayant le plus mauvais impact sur l'environnement se verront infliger une pénalité écologique de 5 euros par produit, qui augmentera de 1 euro par an jusqu'à atteindre 10 euros par produit en 2030. Les fonds provenant de ces pénalités serviront à financer des primes pour les entreprises produisant des textiles respectueux de l'environnement, créant ainsi une motivation financière pour adopter de meilleures pratiques.
Interdiction de publicité
À partir du 1er janvier 2025, la loi interdira :
- Publicité pour les produits de la fast fashion.
- Promotion d'entreprises, de marques ou de magasins définis comme faisant partie de la fast fashion.
Cette interdiction s'étend également aux influenceurs commerciaux, qui ne seront plus autorisés à promouvoir ces produits. Les infractions seront sanctionnées par des amendes : jusqu'à 20 000 euros pour les personnes physiques et jusqu'à 100 000 euros pour les personnes morales. Cette mesure vise à réduire l'influence omniprésente de la publicité pour la fast fashion, qui encourage souvent la surconsommation et le gaspillage.
Comment Fairly Made vous prépare
Comme nous l'avons vu, le respect de cette nouvelle loi et l'évitement des pénalités écologiques dépendront en grande partie de votre écoscore. La mise en œuvre de ce système d'affichage implique plusieurs étapes critiques, à commencer par l'établissement d'une traçabilité solide. Cette étape est suivie d'un processus complet de mesure d'impact, qui adhère à une méthodologie spécifique que nous avons intégrée dans notre outil.
En faisant appel à nos experts dès maintenant, vous pourrez mettre en place les systèmes et les processus nécessaires pour vous mettre en conformité. Notre équipe vous apporte un soutien complet, de l'évaluation initiale à la mise en œuvre, en passant par l'élaboration d'une stratégie.
En anticipant ce nouveau défi, vous pourrez non seulement éviter les pénalités potentielles, mais aussi anticiper les défis futurs, ce qui pourrait vous donner un avantage concurrentiel sur le marché.
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