Notre politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 janvier 2026
Lorsque vous utilisez le site web https://www.fairlymade.com (le «Site ») et la solution disponible à l'adresse https://app.fairlymade.com (la «Solution »), ainsi que dans le cadre de la gestion de nos relations contractuelles avec nos clients, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous traitons ces données conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »), ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (collectivement, la « Législationapplicable »).
1. DÉFINITIONS
Fairly Made collecte les données à caractère personnel suivantes auprès des utilisateurs dans le cadre de la création d'un compte et de l'utilisation de la Solution :
●Le terme « Client »désigne la personne morale qui a souscrit à la Solution.
●Le terme « Fournisseur »désigne une société, une entreprise ou une entité impliquée dans la production de biens, agissant soit pour son propre compte, soit en désignant un autre Fournisseur aux fins de la production.
●« Personnes concernées »désigne les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont traitées par Fairly Made.
●« Sous-traitant »désigne la société, la personne physique ou l’entité engagée par Fairly Made dans le cadre du traitement des données à caractère personnel tel que décrit ci-dessous.
●« Utilisateur »désigne l’utilisateur du Client.
Les termes « données à caractère personnel », « responsable du traitement » et « traitement » ont le sens qui leur est donné à l’article 4 du RGPD.
2. IDENTIFICATION DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable du traitement est Fairly Made, une société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 76, boulevard de Magenta, 75010 Paris, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 839 942 190 (« Fairly Made »).
3. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET RÔLE DE FAIRLY MADE
3.1 Données à caractère personnel collectées directement auprès des utilisateurs
Fairly Made recueille les données à caractère personnel suivantes auprès des utilisateurs dans le cadre de la création d'un compte et de l'utilisation de la Solution :
● Prénom et nom
● Adresse e-mail
● Numéro de téléphone
● Nom de l'employeur
● Adresse de l'employeur
● Intitulé du poste
● Données de connexion
● Données de journalisation : celles-ci comprennent l'adresse IP et la localisation géographique (pays, région, ville), les informations relatives au flux de données, les données d'événements (actions ou occurrences), les requêtes HTTP, les informations d'URL (adresse Web complète, chemin d'accès et paramètres de requête) et les informations sur l'agent utilisateur (type d'appareil utilisé, logiciel ou navigateur utilisé pour accéder au Web, système d'exploitation utilisé sur l'appareil). Les données de connexion sont collectées à des fins de surveillance de la sécurité (détection des abus, détection des fraudes) et de surveillance des performances. Ces données sont supprimées au bout de trente (30) jours.
3.2 Données à caractère personnel collectées directement auprès des fournisseurs
Fairly Made peut collecter les données à caractère personnel suivantes directement auprès des fournisseurs :
● Prénom et nom
● Adresse e-mail
● Numéro de téléphone
● Nom de l'employeur
● Données de connexion
3.3 Données à caractère personnel collectées indirectement auprès de tiers
Fairly Made peut collecter indirectement les données à caractère personnel suivantes concernant les personnes concernées :
● Prénom et nom
● Adresse e-mail
● Nom de l'employeur
Cette collecte est indirecte dans la mesure où elle n'est pas effectuée directement auprès de la personne concernée.
4. LES OPÉRATIONS DE TRAITEMENT, LEURS FINALITÉS ET LEURS BASE JURIDIQUES
Nous conservons les données personnelles strictement pour les durées nécessaires aux finalités décrites dans la présente Politique, dans nos contrats ou conformément à la loi et aux recommandations de la CNIL. Ces durées de conservation varient en fonction de leur finalité et sont réexaminées régulièrement.
, le client
Il est précisé que Fairly Made ne vend en aucun cas les données à caractère personnel des personnes concernées ni ne les exploite à des fins commerciales.
5. PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES POUR CHAQUE ACTIVITÉ DE TRAITEMENT
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées par Fairly Made comme suit (en fonction de l'activité de traitement spécifique) :
● Collecte des données: traitements n° 1 à 6.
● Stockage sécurisé des données sur des serveurs autorisés exploités par Fairly Made ou ses prestataires (y compris les prestataires de services d'hébergement) : traitements n° 1 à 6.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées aux fins énoncées ci-dessus et sont destinées exclusivement aux équipes de direction internes de Fairly Made et, le cas échéant, à ses sous-traitants.
Les catégories de sous-traitants (personnes morales) auxquels Fairly Made peut divulguer des données à caractère personnel comprennent les suivantes :
● Opérations quotidiennes : sous-traitants fournissant des outils numériques qui soutiennent les opérations quotidiennes de Fairly Made, tels que des solutions d’hébergement de données, des outils de gestion des clients et des prospects, ainsi que des services de mesure d’audience et d’analyse ;
● Opérations de maintenance : sous-traitants ayant accès à la technologie de Fairly Made afin d’effectuer la maintenance ou de résoudre des problèmes techniques liés à la Solution en cas d’urgence ;
● Autorités publiques : organismespublics afin de respecter les obligations légales, ainsi que les huissiers de justice et auxiliaires de justice chargés du recouvrement de créances.
Ces sous-traitants sont tenus de respecter une confidentialité stricte, d'assurer la sécurité des données auxquelles ils ont accès, d'utiliser ces données uniquement aux fins de l'exécution des tâches qui leur sont confiées et de se conformer à la législation applicable.
7. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données à caractère personnel des personnes concernées sont traitées par Fairly Made dès leur collecte directe ou indirecte. Ces données à caractère personnel sont utilisées tout au long de la relation contractuelle et conservées pendant la durée indiquée ci-dessous, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
En particulier :
- Les données d'identification et de contact (telles que les coordonnées du compte client, les identifiants et mots de passe, les commandes, les informations de facturation et de paiement, ainsi que les informations relatives aux communications concernant l'évolution des services et des offres) sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. À l'issue de la relation contractuelle, ces données peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de la date de la dernière commande de services et/ou des derniers documents émis par les personnes concernées, sauf si la personne concernée a demandé la suppression anticipée de ses données à caractère personnel en contactant Fairly Made à l'adresse suivante : dpo@fairlymade.com
- Les données relatives à l'exécution du contrat, y compris les données nécessaires à la gestion du compte client, au traitement des commandes, à la facturation et aux paiements, sont conservées pendant une durée de dix (10) ans à compter de la date de la dernière commande de services et/ou de documents passée par les personnes concernées. - Les données de connexion et d'utilisation sont conservées pendant une durée d'un (1) an. Les journaux de connexion sont anonymisés après une période de trois (3) mois.
8. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les personnes concernées bénéficient des droits prévus par la législation applicable en matière de protection des données, notamment le droit de demander à Fairly Made l'accès à leurs données à caractère personnel, la rectification ou l'effacement de ces données, la limitation du traitement les concernant, le droit de s'opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse suivante : dpo@fairlymade.com.
Les personnes concernées disposent des droits suivants dans les conditions prévues par la législation applicable :
● Droit à l'information : la présente politique de confidentialité vise à satisfaire ce droit.
● Droit d'accès : à tout moment, à l'ensemble de leurs données à caractère personnel.
● Droit de rectification : des données à caractère personnel inexactes, obsolètes ou incomplètes.
● Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus à l'article 18 du RGPD.
● Droit à l'effacement : des données à caractère personnel, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, lorsque la personne concernée a retiré son consentement, ou lorsque le traitement est illicite, sous réserve des obligations légales de conservation de FairlyMade.
● Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : en France, la CNIL.
● Droit de définir des instructions post mortem : concernant la conservation, l’effacement et la divulgation de ses données à caractère personnel après son décès.
● Droit de retirer son consentement à tout moment : pour les traitements fondés sur le consentement. Ce retrait n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant le retrait.
● Droit à la portabilité des données : des données à caractère personnel fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de faire transmettre ces données à un tiers désigné par la personne concernée.
● Droit d’opposition : au traitement de ses données à caractère personnel. Toutefois, Fairly Made peut poursuivre ce traitement lorsqu’elle dispose de motifs légitimes de le faire ou lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
Les personnes concernées peuvent exercer ces droits à l'adresse indiquée ci-dessus. Fairly Made peut demander des informations ou des documents supplémentaires afin de vérifier l'identité de la personne concernée. Toute personne concernée peut s'adresser à la CNIL si elle estime que Fairly Made n'a pas respecté la législation applicable (les informations relatives à la manière de déposer une réclamation auprès de la CNIL sont disponibles directement sur son site web).
9. TRANSFERTS DE DONNÉES
Fairly Made limite, dans la mesure du possible, le recours à des sous-traitants qui traitent des données à caractère personnel dans des pays situés en dehors de l'Union européenne. Toutefois, dans le cadre de la réalisation des finalités énoncées dans la présente politique de confidentialité et à des fins de gestion des données, Fairly Made peut transférer des données à caractère personnel vers des pays situés en dehors de l'Union européenne qui n'assurent pas un niveau de protection adéquat.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Fairly Made s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données à caractère personnel des personnes concernées. En outre, Fairly Made exige de ses sous-traitants qu'ils se conforment aux obligations prévues par la législation applicable.
10. COOKIES
Pour plus d'informations sur la manière dont nous gérons les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
11. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Fairly Made à l'adresse suivante : dpo@fairlymade.com.
12. MODIFICATIONS
Fairly Made se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment, notamment pour se conformer à des changements législatifs, à l'évolution de la jurisprudence ou à des avancées rédactionnelles ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à compter de la date d'entrée en vigueur de la version révisée. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette politique afin de vous tenir informé de toute mise à jour. Nous vous informerons toutefois de toute modification importante apportée à la présente politique de confidentialité.
.png)
.svg)
