🇬🇧 Éco-modulation : comment vos choix de conception influencent les coûts liés à la responsabilité élargie du producteur (REP)

En France, l'éco-modulation transforme la manière dont les marques financent la fin de vie de leurs produits. La redevance annuelle versée à Refashion comprend désormais des primes pour les produits durables, certifiés ou contenant des matériaux recyclés, ainsi que des pénalités pour ceux qui compliquent le recyclage : les marques ont versé 162,7 millions d'euros de redevances écologiques en 2025.

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Ce modèle fait des émules. La directive-cadre révisée de l'UE sur les déchets impose la mise en place de systèmes de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les textiles dans chaque État membre d'ici le 17 avril 2028, et le projet de cahier des charges français pour 2027 prévoit d'ajouter une prime liée au coût environnemental français.

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Ce qui est en jeu va bien au-delà d'une simple nouvelle redevance. Chaque référence de produit est évaluée en fonction de sa composition, de ses certifications et de ses volumes; les données relatives au produit deviennent ainsi un levier permettant de fixer le prix des choix en matière de conception et d'approvisionnement.

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Cette ressource explique le fonctionnement de l'échelle française, les prochaines évolutions prévues et à quoi ressemble concrètement une modification de conception.

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Contenu

💪 Les 4 critères et les barèmes publiés du barème français 2026 : durabilité, labels environnementaux, teneur en matériaux recyclés et pénalité liée à la recyclabilité
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🤝 Ce que changerait le projet de cahier des charges 2027, notamment une prime liée au coût environnemental français
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💯 Comment Fairly Made aide les marques qui commercialisent leurs produits en France à se préparer, depuis les données produit structurées jusqu’au nouveau module « Écoconception », avec un exemple concret à titre d’illustration, et ce que cela implique en termes de frais et de prime