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Conditions générales d'utilisation

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Les présentes CGU sont disponibles sur le Site dans la rubrique " CGU ". Toute utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve et sans restriction par l'Utilisateur des présentes CGU.

Fairly Made peut unilatéralement mettre à jour le contenu de ces Conditions Générales à tout moment, lorsque cela s'avère nécessaire. Fairly Made invite donc ses utilisateurs à visiter régulièrement la section Conditions générales et à prendre connaissance de son contenu lors de la navigation.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le Site est édité par Fairly Made, société par actions simplifiée au capital de 29 788,14 euros, dont le siège social est situé au 12 rue Philippe de Girard, 75010 Paris, France. La société est inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 839 942 190.

Le Site est édité par la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, États-Unis. L'édition du Site est assurée par la société Webflow, dont le siège social est situé au 398 11th Street, 2nd Floor CA 94103 San Francisco, United States.

Adresse électronique : contact@webflow.com.

Le Site est hébergé par Amazon Web Services EU SARL, dont le siège social est situé au 5 rue Plaetis L-2338 Luxembourg, Luxembourg.

Fax : +352 2789 0057 https://aws.amazon.com.

ARTICLE 2 : DONNÉES PERSONNELLES

L'ensemble des regles applicables en matierre de donné es personnelles se trouve dans la rub rique « Politique de condidentialité » du Site.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, vidéos, animations, sons, logos, icônes et leur mise en page, sont la propriété exclusive de Fairly Made.

La marque Fairly Made est une marque déposée.

Toute représentation, reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, partielle ou intégrale, de cette marque, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de Fairly Made. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de l'Utilisateur.

Les utilisateurs qui reproduisent, copient ou publient un contenu protégé doivent citer l'auteur et la source, conformément à l'article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 : LIENS VERS D'AUTRES SITES INTERNET ET SERVICES

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ARTICLE 6 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Fairly Made s'engage à rechercher avec ses Utilisateurs une solution amiable aux litiges qui pourraient survenir. Toutefois, en cas d'échec de la résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

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