Réglementations 2026-2029 : comment les marques de mode peuvent se préparer

Le cadre réglementaire pour la période 2026-2029 s'annonce déterminant pour les marques de mode du monde entier. Les nouvelles réglementations portent sur la « fast fashion », la divulgation de l'impact environnemental, la transparence de la chaîne d'approvisionnement et la traçabilité des produits. La conformité va donc au-delà d'une simple bonne pratique : c'est désormais une condition préalable à l'accès au marché, tant au sein de l'Union européenne que sur les marchés nationaux, comme en France et aux États-Unis.

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Pour les marques, le défi est d'ordre opérationnel : comment traduire les obligations légales en processus concrets, en systèmes informatiques et en méthodes de travail pour les équipes ?

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La vague de réglementations de 2026 à 2029 : ce qui nous attend

Ces obligations se répartissent en deux catégories : un cadre européen harmonisé fondé sur des règles applicables aux produits et un ensemble hétéroclite d'exigences fédérales et étatiques américaines. Bien qu'elles diffèrent par leur structure et leur logique d'application, elles s'inscrivent dans le même calendrier.

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Le cadre européen

Voici quelques-uns des principaux défis réglementaires auxquels seront confrontées les marques de mode dans l'Union européenne entre 2026 et 2029.

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• L’ESPR et le passeport numérique du produit. Le règlement-cadre définissant les futures exigences applicables aux produits: durabilité, composition en fibres, recyclabilité, substances dangereuses, ainsi des informations sur la composition, l’origine et l’impact environnemental.  Rien n’est encore contraignant pour les textiles: les exigences seront fixées par un acte délégué prévu pour 2027, suivi d’une période de transition d’au moins 18 mois, soit vers 2028. L’infrastructure est déjà opérationnelle : la Commission a ouvert le registre DPP et l’environnement de test le 20 juillet 2026. Pour plus de contexte : stratégie de l’UE pour le secteur textile; données figurant dans notre guide DPP 2026.
• Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles en vertu de la  directive-cadre révisée relative aux déchets. En vigueur depuis le 16 octobre 2025. Chaque État membre doit mettre en place un système de responsabilité élargie des producteurs pour les textiles et les chaussures, dans le cadre duquel les producteurs s’acquittent d’une redevance par produit afin de financer la collecte, le tri, la réutilisation et le recyclage. Les redevances sont modulées en fonction de la durabilité et de la recyclabilité, en tenant compte notamment des critères du règlement ESPR : les choix en matière d'écoconception ont donc une incidence directe sur les coûts. Le calendrier dépend de la transposition (20 mois pour la transposition, 30 mois pour la mise en œuvre des systèmes), ce qui prévoit une entrée en vigueur effective de la REP pour les textiles dans toute l’UE entre fin 2027 et 2028. Voir l’annonce de la Commission.
• EUDR. Ce règlement s'applique aux bovins et, par extension, au cuir, ce qui inclut les chaussures, les sacs et la maroquinerie. Les opérateurs doivent démontrer que leurs produits sont exempts de déforestation depuis le 31 décembre 2020 et qu'ils ont été fabriqués légalement, en s'appuyant sur une géolocalisation au niveau de la parcelle et une déclaration de due diligence. Le paquet de simplification de mai 2026 a confirmé qu’il n’y aurait pas de report supplémentaire : le 30 décembre 2026 pour les grands et moyens opérateurs, le 30 juin 2027 pour la plupart des micro et petites entreprises. Les opérateurs en aval ont été dispensés de l’obligation de due diligence complète, mais une marque important des articles en cuir finis est considérée comme un opérateur et non comme un acteur en aval. Mise à jour de la Commission; notre article sur l’EUDR.

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France : trois niveaux qui se chevauchent

La France reste le marché national le plus avancé. Sa structure illustre la manière dont le droit national des États membres vient s'ajouter aux règles de l'Union européenne.

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• AGEC (loi n° 2020-105 du 10 février 2020). Elle interdit la destruction des textiles invendus, attribue la responsabilité de la fin de vie des produits par le biais du dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP) « Refashion » et impose la communication aux consommateurs d’informations sur les matériaux recyclés, les microplastiques, la recyclabilité et le pays de fabrication pour les principales étapes de production. Texte intégral : Légifrance; notre analyse détaillée des obligations prévues à l’article 13.
• Coût environnemental. Le décret n° 2025-957 du 6 septembre 2025 et l’arrêté d’application qui l’accompagne définissent les principes de l’analyse du cycle de vie et l'affichage du coût environnemental des produits textiles, en vigueur depuis le 1er octobre 2025. L’affichage est volontaire, mais soumis à des conditions : une marque qui communique toute autre Écoscore sur un produit doit afficher également son coût environnemental dans une taille au moins équivalente, ainsi que publier au préalable les données sous-jacentes sur le portail officiel de l’État. À partir d’octobre 2026, des tiers pourront calculer et publier un score si la marque ne l’a pas fait. Résumé destiné aux consommateurs : economie.gouv.fr; méthodologie dans notre guide 2025–2026.
• Loi n° 2026-602 du 8 juillet 2026 relative à l’impact environnemental de l’industrie textile. Une pénalité s’applique à compter du 1er septembre 2026, modulée en fonction de l’étendue de la gamme, de la fréquence de renouvellement des collections et des mesures d’incitation à la réparabilité; elle augmentera selon une trajectoire fixe pour atteindre entre 2 et 20 euros par produit à partir de 2030 et sera plafonnée, sur demande, à 50 % du prix de vente hors taxes. La publicité pour les produits concernés est interdite à compter du 1er janvier 2027, y compris la promotion par des influenceurs. Une disposition a une portée bien au-delà des plateformes qu’elle vise : tout producteur soumis à la responsabilité élargie des producteurs (REP) française dans le secteur textile et non établi en France doit désigner un mandataire agréé basé en France. Synthèse du ministère : ecologie.gouv.fr; seuils d’éligibilité dans notre analyse de la loi.

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D'autres États membres s'inspirent de ce modèle : le projet de loi italien « SNET ecoscore » en est l'exemple le plus proche.

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Les États-Unis : une initiative menée par les États, déjà en vigueur

Il n'existe pas de législation fédérale en vigueur en matière de mode. Les obligations émanent des différents États, avec quelques cadres réglementaires fédéraux en toile de fond, et plusieurs d'entre elles sont déjà applicables et ne sont pas encore en attente d'entrée en vigueur.

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• Projet de loi californien SB 707 (« Responsible Textile Recovery Act of 2024 »). Il s’agit du premier programme américain de responsabilité élargie des producteurs (REP) dans le secteur textile. Les producteurs de vêtements et d’articles textiles concernés doivent créer et adhérer à une organisation de responsabilité des producteurs ; CalRecycle était tenue d’approuver une telle organisation avant le 1er mars 2026 et a sélectionné Landbell USA le 27 février 2026. Le champ d’application est déterminé en fonction de l’accès au marché plutôt que de la présence physique et les entreprises dont le chiffre d’affaires mondial annuel cumulé est inférieur à 1 million de dollars, ainsi que les vendeurs exclusivement de produits d’occasion, en sont exclus. Les règlements d’application entreront en vigueur au plus tôt en juillet 2028, avec des sanctions administratives pouvant atteindre 10 000 dollars par jour et 50 000 dollars par jour en cas d’infractions intentionnelles ou commises en toute connaissance de cause. Page du programme : CalRecycle — Textile Stewardship.
• Projet de loi SB 253 de Californie (Climate Corporate Data Accountability Act). Les entités constituées aux États-Unis exerçant des activités en Californie et dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 1 milliard de dollars doivent déclarer leurs émissions de scope 1 et de scope 2 en 2026, et celles de scope 3 à partir de 2027. Le CARB a approuvé le règlement d'application initial le 26 février 2026.
• Iinterdiction d’importer des produits issus du travail forcé : article 307 et UFLPA. Le seul dispositif américain qui bloque les expéditions à la frontière. L’article 307 de la loi douanière de 1930 (19 U.S.C. § 1307) interdit l’importation de marchandises extraites, produites ou fabriquées, en tout ou en partie, par le recours au travail forcé. La loi sur la prévention du travail forcé des Ouïghours (UFLPA) renforce cette interdiction : pour les marchandises importées à compter du 21 juin 2022, le CBP applique une présomption réfutable selon laquelle les marchandises fabriquées en tout ou en partie dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, ou produites par une entité figurant sur la liste des entités de l’UFLPA, sont interdites d’entrée sur le territoire. Cette présomption s’étend aux marchandises fabriquées ou expédiées depuis tout autre pays si l’un de leurs composants provient du Xinjiang ; le coton figure parmi les secteurs hautement prioritaires mentionnés dans la loi, ce qui place une grande partie des vêtements et des textiles de maison dans le champ d’application de cette mesure. Pour réfuter cette présomption, il faut apporter des preuves claires qu’aucun travail forcé n’a été utilisé, ce qui implique une chaîne d’approvisionnement documentée et traçable jusqu’aux matières premières ; dans le cas contraire, le CBP peut retenir, refuser l’entrée, ou saisir et confisquer l’envoi. FAQ du DHS sur l’UFLPA.

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Un élément souvent cité qui n'a pourtant pas sa place dans une liste de conformité : le « New York Fashion Act » n'est encore qu'un projet d' loi examiné en commission, et non une loi promulguée. Vous trouverez des conseils pratiques sur les risques liés à l'importation dans notre note d'information consacrée aux droits de douane américains et au travail forcé.

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Du cadre à l’obligation

Pris dans leur ensemble, ces textes réglementaires convergent vers une même exigence opérationnelle. L’ESPR exige des données au niveau du produit. Le programme de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les textiles en fixe le prix. L’EUDR impose l’indication de l’origine au niveau de la parcelle, ainsi que la preuve correspondante à la frontière conformément à l’article 307. La France exige que cette information soit affichée, tandis que la Californie exige qu’elle soit déclarée. Si les textes juridiques diffèrent, l’élément fondamental reste le même : des données de traçabilité vérifiées et structurées.

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La question concrète n'est donc pas de savoir ce que dit la loi, mais laquelle de ces dispositions s'applique à ma marque, et ce qu'il faut mettre en place avant que cela ne soit le cas.

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1. Cartographier les matières premières à risque et mettre en œuvre une traçabilité complète

Trois réglementations qui vont dans le même sens modifient les exigences auxquelles les marques doivent se conformer en matière de connaissances sur leurs matières premières. Le règlement européen sur la déforestation (EUDR) exige la preuve que les matières premières telles que le cuir, le caoutchouc et le bois ne contribuent pas à la déforestation, étayée par des données de géolocalisation précises jusqu’à la parcelle de terrain. Le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) permettra de suivre les données relatives aux matériaux tout au long de la chaîne de valeur grâce au passeport numérique du produit. Le Coût environnemental français évalue les produits sur la base des données que vous pouvez justifier et applique des pénalités par défaut lorsque l’origine est inconnue. Des obligations différentes, mais une même condition préalable : savoir de quels matériaux il s’agit et d’où ils proviennent. Cet exercice de cartographie constitue le fondement sur lequel tout le reste repose.

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Commencez par :

• Identification des matériaux à haut risque.
• Demander aux fournisseurs de fournir des données précises sur l'origine de toutes les matières premières à haut risque.
• Mettre en place des systèmes de traçabilité pour suivre les matériaux depuis leur source jusqu'au produit fini.

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En mettant en place un cadre de traçabilité complet, les marques se conforment non seulement à la réglementation, mais acquièrent également une meilleure compréhension des vulnérabilités de la chaîne d'approvisionnement, ce qui leur permet de gérer les risques de manière proactive.

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2. Structurer les données internes sur les produits et mettre à niveau les systèmes informatiques

De nombreuses nouvelles réglementations, notamment le « coût environnemental » en France et le règlement européen sur l'écoconception des produits durables, avec le passeport numérique des produits, imposent aux marques de générer et de gérer un volume considérable de données sur leurs produits. Cela comprend des indicateurs d’impact environnemental, des données sur le cycle de vie et des dossiers de conformité pour chaque article.

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Les principales étapes opérationnelles sont les suivantes :

• Normalisation des champs de données produit dans les systèmes et équipes de conception, d'approvisionnement et de production.
• Centralisation des informations dans des systèmes informatiques intégrés (plateforme de traçabilité, ERP, PLM) pour faciliter la création de rapports, l'étiquetage et les soumissions réglementaires.
• Lier les données produit aux indicateurs de durabilité, aux certificats des fournisseurs et aux passeports numériques des produits.

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Des données structurées sur les produits permettent aux équipes de répondre rapidement aux demandes réglementaires et d'éviter les retards lors de la mise sur le marché.

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3. Préparer opérationnellement l'étiquetage des produits

‍La loi française sur le climat et la résilience, qui intègre le coût environnemental, encourage les marques à afficher des étiquettes indiquant leur impact environnemental, et des exigences similaires en matière d'étiquetage font leur apparition dans toute l'Union européenne. La préparation opérationnelle ne se limite pas à la simple mise en conformité, car elle affecte les processus de conception, d'emballage et de commercialisation.

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Pour préparer :

• Définissez clairement le champ d'application de l'étiquetage, notamment les catégories de produits concernées, l'endroit où les informations seront affichées (en ligne, en magasin ou sur les étiquettes des produits) et la manière dont les étiquettes seront produites et imprimées.
• Normaliser les méthodologies d'ACV et la propriété des données afin de garantir que les scores sont cohérents, reproductibles et conformes aux règles de calcul approuvées.
• Intégrez les données d'étiquetage dans les systèmes informatiques centraux afin que les informations environnementales circulent automatiquement depuis les données produit et les outils d'ACV vers les canaux destinés aux consommateurs.

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Intégrer l'étiquetage dans les processus opérationnels permet d'éviter les ajustements de dernière minute et de renforcer la confiance des consommateurs.

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4. Se familiariser avec l'analyse du cycle de vie (ACV) et la mesure de l'impact

La compréhension et la communication de l'impact environnemental sont au cœur de plusieurs réglementations prévues pour 2026, telles que les passeports numériques des produits et le coût environnemental français. L'analyse du cycle de vie (ACV) permet aux marques de quantifier leur empreinte environnementale, de l'approvisionnement en matières premières à l'élimination des déchets.

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Étapes opérationnelles pour commencer :

• Identifier les principales catégories de produits et recueillir des données sur la consommation d'énergie, la consommation d'eau, les émissions de gaz à effet de serre et les déchets.
• Utiliser des outils d'ACV standardisés pour calculer l'impact au niveau du produit.
• Intégrer les résultats de l'ACV dans les tableaux de bord internes, les plateformes de reporting et, à terme, les étiquettes destinées aux consommateurs.

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Les marques qui maîtrisent rapidement l'ACV ne se contenteront pas de respecter leurs obligations réglementaires, elles pourront également utiliser ces informations pour stimuler l'innovation produit, la substitution des matériaux et la conception durable.

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5. Commencez tôt pour transformer la conformité en avantage concurrentiel

La clé pour être prêt à fonctionner en 2026 réside dans une préparation proactive. Attendre que les réglementations soient appliquées entraînera des processus précipités, des coûts plus élevés et des retards potentiels sur le marché. Une action précoce permet aux marques :

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• Renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement grâce à une traçabilité complète.
• Construisez des systèmes structurés de données sur les produits qui intègrent des indicateurs de durabilité.
• Intégrer les processus d'étiquetage, d'ACV et de reporting dans les opérations quotidiennes.
• Former les équipes à travailler en toute confiance dans le cadre des nouvelles exigences réglementaires.

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Les marques qui considèrent la conformité comme une priorité opérationnelle éviteront non seulement les sanctions, mais renforceront également leur réputation et la confiance des consommateurs dans un marché de plus en plus axé sur la transparence et la durabilité.